Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité

TL;DR / Résumé
• Les données fournies lors de l'inscription sont exclusivement utilisées pour le fonctionnement du service.
• Protection des secrets d'affaires : nous ne divulguons pas les données à des tiers.
• Les données des lettres de voiture CMR sont enregistrées exclusivement en relation avec le document concerné.
• Nous n'envoyons pas de publicités non sollicitées.
• La sécurité des données est assurée sur des serveurs dédiés au sein de l'UE.
• Vous pouvez demander à tout moment la suppression ou la modification de vos données.

Conditions d'utilisation

L'opérateur du site web : CMRSoftware Kft. (Fournisseur de service)
9094 Tápszentmiklós, Fő utca 38.

Numéro de TVA UE : HU32106583

Compte bancaire € :
Wise Europe SA, IBAN : BE22 9674 4982 6247
SWIFT / BIC : TRWIBEB1XXX

En s'inscrivant sur le site web et en utilisant le site web, l'Utilisateur (les Utilisateurs) accepte les conditions d'utilisation suivantes :

Utilisation des Cookies

Pour l'utilisation du site web, le serveur web place un cookie dans le navigateur de l'utilisateur, qui contient l'identifiant de session, sans lequel le service ne fonctionnerait pas.

Conditions d'utilisation

En utilisant le service, l'Utilisateur déclare comprendre et accepter ce qui suit :
• lors de l'inscription sur le site web, une adresse e-mail valide doit être fournie, et un mot de passe doit être choisi lors de l'inscription ;
• l'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité du mot de passe ;
• d'autres données nécessaires à l'identification et à la facturation doivent être fournies lors de l'inscription ;
• il déclare que sa capacité à contracter n'est pas restreinte ;
• il met à jour les données personnelles fournies selon les besoins pour qu'elles soient actuelles, complètes et exactes ;
• l'accord établi par l'inscription ne constitue pas un accord écrit et n'est pas archivé par le Fournisseur de service.
Le Fournisseur de service confirme l'inscription via l'adresse e-mail fournie ainsi que les informations d'accès.
Le Fournisseur de service agit avec le plus grand soin lors du développement du service. Cependant, des erreurs peuvent survenir, et le Fournisseur de service n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions indirectes survenant.

Modification, Suppression de l'inscription

La modification des données enregistrées est possible via le site web après connexion, sous les Données client. L'Utilisateur est tenu d'informer immédiatement le Fournisseur de service de tout changement des données utilisateur qu'il a fournies en mettant à jour les données sur le site web.
Si l'Utilisateur apprend qu'un tiers non autorisé pourrait avoir accédé à son mot de passe fourni lors de l'inscription, il doit immédiatement changer le mot de passe, et s'il peut être présumé que le tiers utilise abusivement le mot de passe de quelque manière que ce soit, il doit simultanément informer le Fournisseur de service. L'Utilisateur assume seul la responsabilité des dommages résultant du non-respect de ces obligations. L'Utilisateur est responsable des dommages causés au Fournisseur de service ou à tout tiers par l'utilisation non autorisée de son propre mot de passe ou compte.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son inscription en envoyant un message à l'adresse électronique en indiquant précisément les données fournies lors de l'inscription.

Protection des secrets d'affaires

Le Fournisseur de service ne divulgue pas les données de l'Utilisateur à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur.

Responsabilité

L'Utilisateur reconnaît qu'il assume la responsabilité exclusive de tout événement ou activité réalisé en utilisant son identifiant de connexion et son mot de passe. Le Fournisseur de service n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée des mots de passe utilisateur.
Le Fournisseur de service n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions opérationnelles ou de contenu survenant directement, indirectement ou accidentellement lors des visites du site web ou de l'utilisation du service, ni pour une exécution incorrecte en raison de données incorrectes fournies.
L'Utilisateur ne peut utiliser le service qu'à ses propres risques et accepte que le Fournisseur de service ne soit pas responsable des éventuelles pertes, dommages, coûts, pertes de profit, dommages matériels et immatériels pouvant résulter de l'utilisation du service.
Le Fournisseur de service n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de : (a) l'utilisation correcte ou incorrecte du service, (b) l'accès non autorisé ou la modification non autorisée des données utilisateur, (c) l'intervention de tiers dans le fonctionnement du service, (d) tout autre comportement ou événement préjudiciable.
Les pages du service peuvent contenir des liens menant à des pages d'autres fournisseurs. Le Fournisseur de service n'assume aucune responsabilité pour les pratiques de protection des données ou les activités de ces fournisseurs.
En raison de la nature mondiale d'Internet, l'Utilisateur accepte que lors de l'utilisation du service, il agisse en tenant compte de la législation nationale applicable. Si une activité liée à l'utilisation du service n'est pas autorisée par la loi de l'État de l'Utilisateur, la responsabilité de l'utilisation incombe exclusivement à l'Utilisateur.

Exclusion de garantie

Le Fournisseur de service exclut toute responsabilité quant à l'authenticité, le contenu, l'exhaustivité, la légalité, la fiabilité, l'opérabilité et la disponibilité du contenu placé par les utilisateurs lors de l'utilisation de ses services, ainsi que pour le comportement des utilisateurs du site web.
L'Utilisateur accepte que le service et les contenus disponibles soient fournis sans garantie, tels qu'ils sont ("en l'état"). Modification unilatérale des Conditions Générales

L’Utilisateur reconnaît que les prix et tarifs publiés sur le site internet peuvent être modifiés en permanence ; cela ne constitue pas une modification des Conditions Générales. Le Prestataire publie sur le site internet les conditions, les tarifs et les modifications relatives aux services qu’il fournit.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales. L’Utilisateur accepte les conditions d’utilisation modifiées en utilisant le service après l’entrée en vigueur de la modification — par sa première connexion enregistrée ou commande sur le site. Dans ce cadre, le Prestataire peut notamment modifier les délais ou le champ des services proposés.

Droit d’auteur

Le contenu affiché sur le site dans le cadre du service (y compris tous les éléments graphiques et autres matériels accessibles sur le site, la mise en page et l’édition de l’interface du site, les solutions logicielles et autres utilisées, les idées, les réalisations) constitue la création intellectuelle du Prestataire, à l’exception des marques de certains fabricants ou distributeurs indiqués sur le site. En dehors de l’affichage résultant de l’utilisation normale du service, de la reproduction temporaire nécessaire à cette utilisation et de la copie à usage privé, ces créations intellectuelles ne peuvent être utilisées ou exploitées sous aucune autre forme sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.

Autres dispositions

Le fait que le Prestataire n’exerce pas (partiellement) un droit prévu par la législation ne signifie pas qu’il renonce à exercer ce droit ou à faire valoir une réclamation.

Disponibilité

L’abonnement sera prolongé de la durée de toute interruption de service causée par une faute du Prestataire.

Traitement des données, protection des données

CMRSoftware Kft. gère les données des Utilisateurs sur le site www.cmrsoftware.com. En lien avec le traitement des données, CMRSoftware Kft. informe par la présente les visiteurs souhaitant s’enregistrer ou déjà enregistrés sur le site web des données personnelles traitées sur le site, des principes et pratiques suivis en matière de traitement des données personnelles, des mesures organisationnelles et techniques prises pour la protection des données personnelles, ainsi que des moyens et possibilités d'exercice des droits des personnes concernées. CMRSoftware Kft. traite les données personnelles enregistrées de manière confidentielle, conformément aux lois sur la protection des données et aux recommandations internationales, et en accord avec la présente déclaration.

Définitions

Traitement des données : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données, indépendamment de la méthode appliquée, y compris, par exemple, la collecte, l'enregistrement, la consignation, l'organisation, le stockage, la modification, l'utilisation, le transfert, la divulgation, l'alignement ou la combinaison, la restriction, la suppression et la destruction, ainsi que la prévention d'une utilisation ultérieure des données.
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après : personne concernée), ou toute conclusion tirée de ces données concernant la personne concernée. Les données personnelles conservent cette qualité pendant le traitement tant que leur lien avec la personne concernée peut être rétabli. Une personne est notamment considérée comme identifiable si elle peut être identifiée – directement ou indirectement – par son nom, un identifiant ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Traitement technique (adatfeldolgozás) : réalisation de tâches techniques associées aux opérations de traitement des données, indépendamment de la méthode et des moyens utilisés pour effectuer les opérations ainsi que du lieu d’application.
Transfert de données : rendre des données accessibles à une tierce partie spécifique.
Suppression des données : rendre les données méconnaissables de telle manière que leur restauration ne soit plus possible.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite les données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.
Consentement : déclaration volontaire et explicite de la volonté de la personne concernée, par laquelle celle-ci donne son accord au traitement des données personnelles la concernant.
Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable à laquelle les données personnelles se rapportent.
Violation de données personnelles : un événement entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à des données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, qu'elles soient accidentelles ou illicites.

Principes, bases juridiques et directives du traitement des données

Légalité, équité et transparence : Le Prestataire de services traite les données uniquement de manière légale, équitable et transparente, et pour des finalités déterminées.
Limitation de la finalité : Le traitement des données s’effectue exclusivement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité spécifiée.
Minimisation des données : Le Prestataire de services ne demande et n’utilise que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de la finalité.
Limitation de la conservation : Le Prestataire de services conserve les données uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité visée.

Exactitude et protection des données

Le Responsable du traitement et la personne concernée sont conjointement responsables de la mise à jour des données. La personne concernée est tenue de signaler tout changement concernant ses données.
Sécurité des données : Le Prestataire de services met en œuvre des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles afin de garantir la protection des données personnelles, en particulier contre les accès non autorisés.

Identification du Responsable du traitement

CMRSoftware Kft. (Numéro de TVA : 32106583-2-08, siège social : 9094 Tápszentmiklós, Fő utca 38.)
Email : Contact via le formulaire

Définition du traitement des données

Le traitement des données concerne l’enregistrement des données d’identification, de livraison et de facturation des Utilisateurs s’inscrivant sur le site, dans la mesure nécessaire à l’exploitation du service, au maintien du contact et à la fourniture d’informations.

Base légale du traitement des données

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). CMRSoftware Kft. s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et considère comme essentielle le respect du droit à l’autodétermination informationnelle de ses clients. CMRSoftware Kft. traite les données personnelles de manière confidentielle et prend toutes les mesures techniques, de sécurité et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données. Le traitement des données effectué par le Prestataire de services repose sur le consentement volontaire des Utilisateurs qui s’inscrivent. Les Utilisateurs donnent leur consentement en utilisant le site (et le service) ainsi qu’en procédant à leur enregistrement.

Données traitées

Le responsable du traitement traite les données fournies lors de l’enregistrement et de l’utilisation du site internet.
Lors de l’enregistrement, l’Utilisateur doit obligatoirement fournir les données personnelles suivantes :
- nom de l’entreprise
- mot de passe
- adresse e-mail
- adresse de facturation : numéro de TVA, pays, code postal, ville, rue, numéro de maison
De plus, l’Utilisateur peut, de manière facultative, fournir d’autres données (nom et prénom, numéro de téléphone).

Le Prestataire enregistre les données relatives aux lettres de voiture.

Les Utilisateurs peuvent fournir les champs suivants :
Informations sur l’expéditeur : nom, adresse, pays.
Informations sur le destinataire : nom, adresse, pays.
Lieu de livraison des marchandises : ville et pays.
Lieu et date de réception des marchandises : ville, pays et date/heure.
Documents joints : liste des documents relatifs aux marchandises.
Marques et numéros : marques d’identification et numéros des marchandises.
Nombre de colis : quantité des marchandises.
Méthode d’emballage : type d’emballage des marchandises.
Description des marchandises : description précise des marchandises.
Numéro statistique : identifiant statistique des marchandises.
Poids brut (kg) : poids total des marchandises en kilogrammes.
Volume (m³) : volume des marchandises en mètres cubes.
Instructions de l’expéditeur : instructions relatives au dédouanement et autres formalités officielles.
Instructions relatives aux frais de transport : port payé ou port dû.
Montant du remboursement : montant et devise du paiement à la livraison.
Informations sur le transporteur : nom, adresse, pays.
Transporteurs successifs : nom, adresse, pays.
Réserves et observations du transporteur : remarques formulées par le transporteur.
Accords spéciaux : conditions contractuelles particulières.
Frais à payer : frais de transport, remises, solde du compte, frais supplémentaires et autres dépenses détaillées pour les deux parties.
Lieu et date d’émission : lieu et date de l’émission de la lettre de voiture.
Signature et cachet de l’expéditeur : authentification par l’expéditeur.
Signature et cachet du transporteur : authentification par le transporteur.
Numéros d’immatriculation du véhicule et de la remorque : numéros d’immatriculation du véhicule et de la remorque effectuant le transport.

Ces champs assurent l’enregistrement précis et le suivi des informations nécessaires durant le processus de transport.

Lors de l’utilisation du site, le responsable du traitement peut enregistrer automatiquement l’adresse IP de l’Utilisateur, le type de système d’exploitation et de navigateur utilisé, ainsi que d’autres informations. Cet enregistrement est effectué en continu par le système, mais n’est pas relié aux données fournies lors de l’enregistrement ou de l’utilisation. Seul le responsable du traitement y a accès, et non les Utilisateurs.
Le système identifie les ordinateurs des visiteurs par un « cookie » ; ce cookie est accessible aux visiteurs et nécessaire au fonctionnement du service. L’utilisation du cookie est essentielle pour le bon fonctionnement du service ; par conséquent, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6(1)(f) du RGPD).
Le Prestataire s’engage à ne pas envoyer de courriels aux adresses e-mail fournies par les Utilisateurs lors de l’enregistrement, sauf pour des messages contenant des informations liées aux services de l’entreprise.

Finalité du traitement des données

La finalité du traitement des données personnelles fournies obligatoirement lors de l’enregistrement est d’identifier les visiteurs du site internet, ce qui est nécessaire pour accéder aux services disponibles sur le site, permettre la conclusion de contrats avec les Utilisateurs, documenter la prestation de services et la conformité de l’exécution, ainsi qu’émettre des factures.
Les données enregistrées par le responsable du traitement ainsi que les informations collectées par les cookies concernant le comportement des utilisateurs servent exclusivement au fonctionnement technique du service et à des fins statistiques.
Le traitement des données, y compris pour les objectifs susmentionnés, s’effectue exclusivement selon les modalités prévues par la loi, dans la mesure et pour la durée nécessaires à la réalisation de la finalité, et uniquement avec les données personnelles indispensables et appropriées à cette finalité.

Durée du traitement des données

Le traitement des données personnelles fournies obligatoirement lors de l’enregistrement débute à partir de l’inscription et se poursuit jusqu’à leur suppression. Pour les données facultatives, le traitement a lieu à partir de leur fourniture jusqu’à leur suppression spécifique.
La suppression de l’enregistrement peut être demandée par l’Utilisateur.

Transfert et traitement des données (par des sous-traitants)

Les données personnelles relatives à l’Utilisateur ne peuvent être transmises que dans les cas prévus par la loi ou sur la base du consentement explicite de l’Utilisateur.

Sécurité des données

Le responsable du traitement prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles fournies par les Utilisateurs, tant lors de la communication sur le réseau que pendant le stockage et la conservation des données. Les données fournies sont stockées par le responsable du traitement sur des serveurs dédiés situés dans le territoire de l’UE, protégés par une surveillance continue 24 heures sur 24.

Gestion des violations de données personnelles

En cas de détection d’une violation de données personnelles, le Prestataire prend immédiatement les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et, selon la gravité de l’incident, informe l’Utilisateur concerné ainsi que l’autorité de contrôle compétente.

Droits des Utilisateurs et Moyens de Recours

L’Utilisateur du site internet a le droit de demander à tout moment des informations concernant les données personnelles le concernant traitées par le responsable du traitement, et peut à tout moment modifier ou supprimer ses données via l’interface d’administration accessible depuis le site internet.
À la demande de l’Utilisateur, le responsable du traitement fournit des informations sur les données le concernant, la finalité, la base légale et la durée du traitement, ainsi que sur les personnes qui reçoivent ou ont reçu les données, et dans quel but. Le responsable du traitement fournit les informations demandées par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.
Formulaire de contact

L’Utilisateur peut adresser toute question ou observation relative au traitement des données au représentant du Prestataire via le lien ci-dessus.
L’Utilisateur a le droit, à tout moment, de demander la correction ou la suppression de données erronées. Le responsable du traitement supprime les données dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la demande, après quoi les données ne peuvent plus être restaurées. La suppression ne s’applique pas aux traitements de données requis par la loi (par exemple, les réglementations comptables) ; ces données sont conservées par le Prestataire pour la durée nécessaire.
Si l’Utilisateur a fourni les données d’un tiers lors de l’enregistrement pour l’utilisation du service, ou a causé un dommage de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site, le Prestataire est en droit de réclamer une indemnisation à l’Utilisateur. Dans de tels cas, le Prestataire apporte toute l’aide possible aux autorités compétentes afin d’identifier l’auteur de l’infraction.

Utilisation des adresses électroniques

Le Prestataire accorde une attention particulière à la légalité de l’utilisation des adresses électroniques qu’il traite, et ne les utilise donc pour l’envoi d’e-mails (d’information ou publicitaires) que dans les cas spécifiés ci-dessous.
Le traitement des adresses e-mail sert principalement à l’identification de l’Utilisateur et au maintien du contact lors de l’exécution des commandes ; la communication par e-mail sert donc principalement cet objectif.
En cas de modification des services proposés par le Prestataire ou des Conditions Générales, ou pour fournir des informations concernant d’autres services du Prestataire, ces informations peuvent être envoyées par voie électronique, par e-mail, dans certains cas.
Les courriels contenant des publicités ou des contenus promotionnels ne sont envoyés aux adresses électroniques fournies lors de l’enregistrement que si l’Utilisateur a donné son consentement explicite, et uniquement dans les cas et de la manière prévus par la loi.
En s’enregistrant, l’Utilisateur donne automatiquement son consentement à la réception de communications relatives aux services de CMRSoftware Kft. ; toutefois, s’il ne souhaite plus en recevoir ultérieurement, il peut se désabonner par courrier électronique.

Possibilité de modification de la déclaration de confidentialité
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier unilatéralement la présente déclaration de confidentialité, après avoir informé préalablement les Utilisateurs. Après l’entrée en vigueur de la modification, l’Utilisateur accepte tacitement la déclaration de confidentialité modifiée en continuant à utiliser le service.